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Arrêté du 7 avril 2003

Article 17

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Article 17

Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté abroge les articles 3 et 4 d'un texte précédent, modifiant ainsi l'organisation administrative.

Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-09-21 art. 3, art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance