Abrogé21 mai 2006
Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté abroge les articles 3 et 4 d'un texte précédent, modifiant ainsi l'organisation administrative.
Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé sont abrogés.