Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation administrative
L'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.