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Arrêté du 7 avril 2003

Article 5

Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003

La direction de l'enseignement scolaire comprend :
A. - Le service des formations, outre la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, la mission de l'orientation et la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire, est constitué par :
  • la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;
  • la sous-direction des formations professionnelles ;
  • la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants ;

B. - Le service des établissements, outre la mission outre-mer, est constitué par :
  • la sous-direction de la prévision et des moyens ;
  • la sous-direction des établissements et de la vie scolaire ;

C. - La mission emplois-jeunes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

La direction de l'enseignement scolaire comprend :

A. - Le service des formations, outre la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, la mission de l'orientation et la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire, est constitué par :

la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;

la sous-direction des formations professionnelles ;

la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants ;

B. - Le service des établissements, outre la mission outre-mer, est constitué par :

la sous-direction de la prévision et des moyens ;

la sous-direction des établissements et de la vie scolaire ;

C. - La mission emplois-jeunes.