Abrogé21 mai 2006
Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006
Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 7 avril 2003
Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006
Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006
En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1999-09-21 art. 4, art. 5, art. 6