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Arrêté du 7 avril 2003

Article 25

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Article 25

L'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.

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Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

L'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance