Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006
L'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.
Arrêté du 7 avril 2003
L'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006
L'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006
En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1997-12-15