Abrogé21 mai 2006
Créé le 8 avril 2003
L'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.
Arrêté du 7 avril 2003
Article 25
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-12-15
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006
En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006
L'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.