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Arrêté du 7 avril 2003

Article 11

Abrogé21 mai 2006

Créé le 8 avril 2003

La direction de l'évaluation et de la prospective, outre le bureau des affaires générales et financières, la mission éducation, économie, emploi, la mission aux relations européennes et internationales et la mission aux relations avec la recherche sur l'éducation et la formation, comprend :
A. - La sous-direction des études prospectives et des outils d'aide au pilotage ;
B. - La sous-direction des études statistiques ;
C. - La sous-direction de l'évaluation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mai 2006

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

La direction de l'évaluation et de la prospective, outre le bureau des affaires générales et financières, la mission éducation, économie, emploi, la mission aux relations européennes et internationales et la mission aux relations avec la recherche sur l'éducation et la formation, comprend :

A. - La sous-direction des études prospectives et des outils d'aide au pilotage ;

B. - La sous-direction des études statistiques ;

C. - La sous-direction de l'évaluation.