JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 1er. - Les associations d'éleveurs de bovins agréées avant le 28 décembre 2000, dont la dénomination sociale et le numéro d'agrément figurent en annexe du présent arrêté, disposent d'une période transitoire qui s'achève le 30 juin 2002 pour se mettre en conformité avec les nouveaux critères mentionnés dans la circulaire du 28 décembre 2000 susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les associations d'éleveurs de bovins agréées avant le 28 décembre 2000, dont la dénomination sociale et le numéro d'agrément figurent en annexe du présent arrêté, disposent d'une période transitoire qui s'achève le 30 juin 2002 pour se mettre en conformité avec les nouveaux critères mentionnés dans la circulaire du 28 décembre 2000 susvisée.