TRANSFERTS DE RECONNAISSANCES
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont transférées.
1 version
JORF n°192 du 21 août 2001
Historique des versions
Version 1
TRANSFERTS DE RECONNAISSANCES
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont transférées.