Arrêté du 7 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'informations statistiques pour 2000 est complété comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'informations statistiques pour 2000 est complété comme suit :

Historique des versions

Source : Légifrance