Art. 1er. - Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'informations statistiques pour 2000 est complété comme suit :
Arrêté du 7 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'informations statistiques pour 2000 est complété comme suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance