JORF n°87 du 12 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 7 avril 2000 :

Dans l'arrêté du 13 mars 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels), au lieu de : « M. Fischhoff (Gérard, Jacques, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Vence (Var) », lire : « M. Fischhoff (Gérard, Jacques, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes) ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 7 avril 2000 :

Dans l'arrêté du 13 mars 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels), au lieu de : « M. Fischhoff (Gérard, Jacques, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Vence (Var) », lire : « M. Fischhoff (Gérard, Jacques, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes) ».