JORF n°92 du 18 avril 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2000, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :

En qualité de représentants de l'Etat

M. Lescuyer (Sven), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Raude (Patrick), désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Rivoisy (Jérôme), en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Ranuccini (Evelyne), désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2000, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :

En qualité de représentants de l'Etat

M. Lescuyer (Sven), en qualité de titulaire, en remplacement de M. Raude (Patrick), désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Rivoisy (Jérôme), en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Ranuccini (Evelyne), désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.