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Arrêté du 7 avril 2000

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 avril 2000 et pour compter du 15 février 2000, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 103 du 03/05/20 0 page 6621

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 avril 2000 et pour compter du 15 février 2000, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 103 du 03/05/20 0 page 6621

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