JORF n°98 du 27 avril 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 avril 1999, M. Bellot (Pierre, Yves) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé des pêches maritimes, en remplacement de M. Le Den (Stéphane).


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Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 avril 1999, M. Bellot (Pierre, Yves) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé des pêches maritimes, en remplacement de M. Le Den (Stéphane).