Art. 1er. - L'article 2 du l'arrêté du 14 mai 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :

« 1o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : Mme Béatrice Abollivier-Raoult, MM. Fabrice Leggeri et Pierre-Henri Durand-Delacre, administrateurs civils, Mmes Marie-Christine Cornec, Marie-Paule Fournier, Claudie Gandubert et M. Laurent Buisson, attachés principaux d'administration centrale.

« 2o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : M. Dominique Groult, attaché principal d'administration centrale, Mme Michèle Barrière-Litvak et MM. Serge Delrieu et Renaud Fournalès, attachés d'administration centrale.

« 3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. François de Leyris, attaché principal d'administration centrale, et Mme Michèle Boulic, attachée d'administration centrale. »