Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 avril 1999, sont protégées à compter du 1er septembre 1999 les dénominations suivantes :

- « Canard à foie gras du Sud-Ouest » ;

- « Canard à foie gras du Sud-Ouest - Chalosse » ;

- « Canard à foie gras du Sud-Ouest - Gascogne » ;

- « Canard à foie gras du Sud-Ouest - Gers » ;

- « Canard à foie gras du Sud-Ouest - Landes » ;

- « Canard à foie gras du Sud-Ouest - Quercy » ;

- « Canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord »,

en application de l'article 5 du règlement (CE) no 2081/92 modifié du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, jusqu'à la date de parution au Journal officiel des Communautés européennes de la décision relative à l'enregistrement de ces dénominations.