JORF n°129 du 6 juin 1998

Article 17

Article 17

Le préfet de région nomme les membres du jury, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le jury est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. Il comprend, outre le président :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité ;

- deux psychomotriciens.

Deux des membres du jury doivent faire partie de l'équipe enseignante ou assurer des fonctions de maître de stage auprès des étudiants.

Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un mémoire dont ils ont assuré la direction.

En tant que de besoin le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.


Historique des versions

Version 3

Le préfet de région nomme les membres du jury, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le jury est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. Il comprend, outre le président :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité ;

- deux psychomotriciens.

Deux des membres du jury doivent faire partie de l'équipe enseignante ou assurer des fonctions de maître de stage auprès des étudiants.

Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un mémoire dont ils ont assuré la direction.

En tant que de besoin le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 12 mars 2008

Le préfet de région nomme les membres du jury, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après avis du médecin inspecteur régional de la santé. Le jury est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de santé publique. Il comprend, outre le président :

- un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité ;

- deux psychomotriciens.

Deux des membres du jury doivent faire partie de l'équipe enseignante ou assurer des fonctions de maître de stage auprès des étudiants.

Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un mémoire dont ils ont assuré la direction.

En tant que de besoin le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 6 juin 1998

Le préfet de région nomme les membres du jury, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après avis du médecin inspecteur régional de la santé. Le jury est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de santé publique. Il comprend, outre le président :

- un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité ;

- deux psychomotriciens.

Deux des membres du jury doivent faire partie de l'équipe enseignante.

Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un mémoire dont ils ont assuré la direction.

En tant que de besoin le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.