En vigueur depuis le 25 avril 1998 · Dernière version le 31 mars 2011
Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Défenseur des droits.
Arrêté du 7 avril 1998
Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Défenseur des droits.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 1998 · Dernière version le 31 mars 2011
Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Défenseur des droits.
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011
En vigueur du samedi 25 avril 1998 au mercredi 30 mars 2011
Source : Légifrance