Arrêté du 7 avril 1998

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Défenseur des droits.

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En vigueur depuis le 25 avril 1998 · Dernière version le 31 mars 2011

Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Défenseur des droits.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

En vigueur du samedi 25 avril 1998 au mercredi 30 mars 2011

Source : Légifrance