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Arrêté du 7 avril 1998

portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers et correspondant du Défenseur des droits

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense,

En vigueur depuis le 25 avril 1998

Le directeur de l'administration générale est chargé de développer les actions du ministère de la défense en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant de la commission pour la simplification des formalités.

En vigueur depuis le 25 avril 1998 · Dernière version le 31 mars 2011

Le directeur de l'administration générale est le correspondant du Défenseur des droits.

En vigueur depuis le 25 avril 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. Roussely

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011

Arrêté du 7 avril 1998

En vigueur du samedi 25 avril 1998 au mercredi 30 mars 2011

Arrêté du 7 avril 1998
Article 1
Article 2
Article 3