Art. 7. - Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales la liste des élèves exclus du centre.
TITRE II
DE L'ENSEIGNEMENT
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JORF n°129 du 6 juin 1998
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Version 1
Art. 7. - Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales la liste des élèves exclus du centre.
TITRE II
DE L'ENSEIGNEMENT