JORF n°129 du 6 juin 1998

Nota. - L'arrêté, accompagné des annexes, sera publié au Bulletin officiel no 98-19 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 40 F.


Historique des versions

Version 1

Nota. - L'arrêté, accompagné des annexes, sera publié au Bulletin officiel no 98-19 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 40 F.