JORF n°88 du 15 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1997 :
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaires :
M. de Villele (Gérard) ;
M. Abdoul Madjidi Abdallah.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. de Villele (Gérard) :
M. Abdou Salam ;
M. Baubet (Pierre).
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Abdoul Madjidi Abdallah :
M. Ali Selemani ;
Mme Grimaux (Annie), épouse Carre.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaires :
Mme Issihaka (Toirifia), épouse Ismaël Mohamed Hachime ;
M. Mohamed Bounou.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Issihaka (Toirifia), épouse Ismaël Mohamed Hachime :
M. Issoufali (Paul) ;
M. Saindou Assani.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Mohamed Bounou :
M. Youssouf Moussa ;
M. Salami Souffou.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1997 :

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :

En qualité de titulaires :

M. de Villele (Gérard) ;

M. Abdoul Madjidi Abdallah.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. de Villele (Gérard) :

M. Abdou Salam ;

M. Baubet (Pierre).

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Abdoul Madjidi Abdallah :

M. Ali Selemani ;

Mme Grimaux (Annie), épouse Carre.

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :

En qualité de titulaires :

Mme Issihaka (Toirifia), épouse Ismaël Mohamed Hachime ;

M. Mohamed Bounou.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Issihaka (Toirifia), épouse Ismaël Mohamed Hachime :

M. Issoufali (Paul) ;

M. Saindou Assani.

En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Mohamed Bounou :

M. Youssouf Moussa ;

M. Salami Souffou.