Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des numéros d'agrément de prise en charge
Résumé Les numéros d'agrément de prise en charge sont valables cinq ans, puis expirent, mais peuvent être renouvelés sur demande.
Mots-clés : Agrément Prise en charge Renouvellement Durée
Art. 2. - Les numéros d'agrément de prise en charge sont délivrés pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté. Au terme des cinq ans, la prise en charge ne peut plus être acceptée.
L'agrément de prise en charge peut être renouvelé à la demande du titulaire.
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