Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de chaussures thérapeutiques au tarif interministériel
Résumé Le tarif interministériel des prestations sanitaires inclut désormais une liste de chaussures thérapeutiques reconnues.
Mots-clés : Tarif Prestations sanitaires Orthèses Chaussures thérapeutiques
Art. 1er. - Le tarif interministériel des prestations sanitaires est complété dans son titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre Ier (Orthèses). Après la rubrique H, est ajoutée la liste des chaussures thérapeutiques de série reconnues conformes au cahier des charges qui figure dans le tableau ci-après:
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