JORF n°96 du 24 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 7 avril 1994, M. Guerrier (François) est nommé censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Retat (Bernard).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 7 avril 1994, M. Guerrier (François) est nommé censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Retat (Bernard).