Arrêté du 7 avril 1994

Article 1

Créé le 16 avril 1994

L'addition de bourgeons de cassis pour la préparation du "Cassis de Dijon" de la campagne 1993-1994 est autorisée dans les conditions prévues par l'article 2 (8°) du décret du 28 juillet 1908 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Décret 1908-07-28 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 avril 1994