Retour à la section

Arrêté du 7 avril 1994

Article suivant

JORF n°108 du 10 mai 1994

Art. 7. - Dans l'annexe 211-1.A.2:

  1. Le paragraphe 2 est supprimé.
  2. L'actuel paragraphe 3 est identifié << 2 >> et l'expression << et autres communications >>, au tiret << - escaliers et autres communications >>, est supprimée.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Dans l'annexe 211-1.A.2:

1. Le paragraphe 2 est supprimé.

2. L'actuel paragraphe 3 est identifié << 2 >> et l'expression << et autres communications >>, au tiret << - escaliers et autres communications >>, est supprimée.