JORF n°108 du 10 mai 1994

Art. 13. - Dans l'annexe 211-2.A.1:
1.Le premier alinéa est modifié comme suit:
<< Une courbe des bras de levier de redressement sera établie pour chacun des cas de chargement définis à l'article 211-2.03 suivant les prescriptions de l'annexe 211-1.A.1 et en tenant compte des considérations suivantes: >> 2. Le mot << pêche >>, à la fin du paragraphe 2, est remplacé par << mer >>.

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Art. 13. - Dans l'annexe 211-2.A.1:

1.Le premier alinéa est modifié comme suit:

<< Une courbe des bras de levier de redressement sera établie pour chacun des cas de chargement définis à l'article 211-2.03 suivant les prescriptions de l'annexe 211-1.A.1 et en tenant compte des considérations suivantes: >> 2. Le mot << pêche >>, à la fin du paragraphe 2, est remplacé par << mer >>.