Art. 1er. - La division 211 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative à la stabilité à l'état intact des navires est modifiée comme indiqué aux articles 3 à 15 ci-après.
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JORF n°108 du 10 mai 1994
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Art. 1er. - La division 211 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative à la stabilité à l'état intact des navires est modifiée comme indiqué aux articles 3 à 15 ci-après.