JORF n°91 du 19 avril 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 avril 1994, les prévisions de recettes du budget du Centre d'études de l'emploi pour 1994 sont fixées à la somme de 24 925 898 F hors taxes.
Les crédits ouverts au budget du centre d'études de l'emploi pour 1994 sont fixés à la somme de 24 925 898 F hors taxes.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 avril 1994, les prévisions de recettes du budget du Centre d'études de l'emploi pour 1994 sont fixées à la somme de 24 925 898 F hors taxes.

Les crédits ouverts au budget du centre d'études de l'emploi pour 1994 sont fixés à la somme de 24 925 898 F hors taxes.