Abrogé8 mai 1996
Créé le 18 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 avril 1987 · Abrogé le 8 mai 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 8 mai 1996
En vigueur du samedi 18 avril 1987 au mardi 7 mai 1996
Source : Légifrance