Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur le dialogue social
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à un accord sur le dialogue social dans les industries électriques et gazières.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.