JORF n°0190 du 15 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 7 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Des policiers en mission temporaire à la frontière espagnole pour contrôler les migrations bénéficient d'une indemnité.
Les policiers envoyés temporairement à la frontière espagnole pour contrôler les migrations recevront une indemnité.