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Arrêté du 7 août 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 107 ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 6 août 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 28 juillet 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget 2026 pour l'École des hautes études en santé publique

Résumé. En 2026, l'État a prévu de donner 44,76 millions d'euros à une école spécialisée en santé publique pour payer les salaires et faire fonctionner l'établissement.

Pour l'année 2026, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation est fixé comme suit en euros :

(En euros)

2026
Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement 21 651 177 €
Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités 23 108 823 €
Total 44 760 000 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté fixant les dotations pour l'EHESP en 2026

Résumé. Un arrêté officiel publie les montants des financements alloués en 2026 à l'École des hautes études en santé publique par l'assurance maladie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. DURAND

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. PRIBILE

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2