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Arrêté du 7 août 2026

fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'école des hautes études en santé publique pour 2026

Résumé. En 2026, l'école des hautes études en santé publique recevra environ 44 millions d'euros de l'assurance maladie pour son fonctionnement et les salaires.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (Loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir) de financement de la sécurité sociale pour 2026, notamment son article 107 (Budget des agences de santé pour 2026) ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 6 août 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 28 juillet 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Financement de l'Ecole des hautes études en santé publique en 2026

Résumé. En 2026, l'école des hautes études en santé publique recevra environ 44 millions d'euros de l'assurance maladie pour son fonctionnement et les salaires.

Pour l'année 2026, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Ecole des hautes études en santé publique prévue à l'article L. 756-2-1 du code de l'éducation (Financement de l'Ecole des hautes études en santé publique) est fixé comme suit en euros :

(En euros)

2026
Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de l'établissement 21 651 177 €
Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités 23 108 823 €
Total 44 760 000 €

En vigueur depuis le 12 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. DURAND

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. PRIBILE

En vigueur depuis le mercredi 12 août 2026

Arrêté du 7 août 2026
Article 1
Article 2