JORF n°0186 du 12 août 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'accessoires pour le monte‑escalier portable INVACARE

Résumé À partir du 1 décembre 2025 les accessoires de la monte‑escalier portable ALBER SCALAMOBIL S45 d’INVACARE sont remboursés jusqu’au 31 juillet 2029.
Mots-clés : Mobilité Réhabilitation Médical Remboursement

A compter du 1er décembre 2025, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Adjonction et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle », rubrique « Dispositifs monte-escaliers motorisés transportables », dans la rubrique « Société INVACARE POIRIER (INVACARE) », après la nomenclature du code 4399039, les produits suivants sont ajoutés :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |4305185| VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, verrou auto
Système de verrouillage automatique du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
1595564
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029. | |4345180|VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, reduc fix
Réducteur de fixation pour fauteuil de petite taille du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
1457765
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029.| |4314669| VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, tube bascu
Tube basculeur du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
1520929
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029. | |4318756| VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, batterie sup
Batterie supplémentaire du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
1595179
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029. | |4308054| VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, appui-tête
Appui-tête du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
1594961
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029. | |4314110| VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, ceinture
Ceinture de sécurité du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
1456343
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029. |


Historique des versions

Version 1

A compter du 1

er

décembre 2025, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Adjonction et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle », rubrique « Dispositifs monte-escaliers motorisés transportables », dans la rubrique « Société INVACARE POIRIER (INVACARE) », après la nomenclature du code 4399039, les produits suivants sont ajoutés :

CODE

NOMENCLATURE

4305185

VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, verrou auto

Système de verrouillage automatique du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.

REFERENCE PRISE EN CHARGE

1595564

Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029.

4345180

VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, reduc fix

Réducteur de fixation pour fauteuil de petite taille du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.

REFERENCE PRISE EN CHARGE

1457765

Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029.

4314669

VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, tube bascu

Tube basculeur du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.

REFERENCE PRISE EN CHARGE

1520929

Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029.

4318756

VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, batterie sup

Batterie supplémentaire du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.

REFERENCE PRISE EN CHARGE

1595179

Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029.

4308054

VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, appui-tête

Appui-tête du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.

REFERENCE PRISE EN CHARGE

1594961

Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029.

4314110

VHP, monte-escalier, accessoire, INVACARE, ALBER SCALAMOBIL S45, ceinture

Ceinture de sécurité du monte-escalier adaptable et transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER.

REFERENCE PRISE EN CHARGE

1456343

Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2029.