Arrêté du 7 août 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera notifié pour exécution à la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 2025

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Notification et publication du arrêté

Résumé. L’arrêté est envoyé à la directrice de l’École nationale de la magistrature pour exécution et publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera notifié pour exécution à la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 août 2025

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