Arrêté du 7 août 2025

Article 2

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Article 2

Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 10 septembre 2025 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
A l'issue de cette répartition, les contrats d'année recherche de médecine et de pharmacie non conclus au 23 septembre 2025 sont répartis entre les unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région. Cette répartition est réalisée par l'agence régionale de santé territorialement compétente sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
Les contrats d'année recherche non conclus au 6 octobre 2025 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale, en fonction des besoins territoriaux.

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En vigueur depuis le 10 août 2025

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Répartition des contrats d’année‑recherche en médecine et pharmacie

Résumé. Les contrats d’année‑recherche non attribués avant les dates limites sont répartis par les directeurs ou l’agence régionales suivant le classement des commissions régionales ; s’il reste encore à distribuer après ces étapes une nouvelle répartition nationale sera décidée.

Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 10 septembre 2025 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
A l'issue de cette répartition, les contrats d'année recherche de médecine et de pharmacie non conclus au 23 septembre 2025 sont répartis entre les unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région. Cette répartition est réalisée par l'agence régionale de santé territorialement compétente sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
Les contrats d'année recherche non conclus au 6 octobre 2025 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale, en fonction des besoins territoriaux.

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Source : Légifrance