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Annexe

Arrêté du 7 août 2025

fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2025-2026

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Attribution d'années-recherche pour étudiants en santé

Résumé. En 2025-2026, 699 étudiants en médecine, pharmacie ou odontologie pourront faire une année de recherche, avec des règles pour attribuer les places.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation) ;

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie,

Arrêtent :

Article 1

En vigueur depuis le 10 août 2025

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Allocation des places de recherche pour les étudiants de troisième cycle

Résumé. Pour l’année universitaire 2025‑2026, 699 étudiants en médecine / pharmacie / odontologie pourront bénéficier d’une année-recherche répartie par région.

Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 699 pour l'année universitaire 2025-2026.
La répartition est fixée par région et subdivision pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, par région pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et au niveau national pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques, selon le tableau figurant en annexe.

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Article 2

En vigueur depuis le 10 août 2025

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Répartition des contrats d’année‑recherche en médecine et pharmacie

Résumé. Les contrats d’année‑recherche non attribués avant les dates limites sont répartis par les directeurs ou l’agence régionales suivant le classement des commissions régionales ; s’il reste encore à distribuer après ces étapes une nouvelle répartition nationale sera décidée.

Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 10 septembre 2025 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
A l'issue de cette répartition, les contrats d'année recherche de médecine et de pharmacie non conclus au 23 septembre 2025 sont répartis entre les unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région. Cette répartition est réalisée par l'agence régionale de santé territorialement compétente sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
Les contrats d'année recherche non conclus au 6 octobre 2025 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale, en fonction des besoins territoriaux.

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1 cité

Article 3

En vigueur depuis le 10 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Marquer

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2025

Arrêté du 7 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe