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Annexe

JORF n°0184 du 9 août 2025

Arrêté du 7 août 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation des places de recherche pour les étudiants de troisième cycle

Résumé Pour l’année universitaire 2025‑2026, 699 étudiants en médecine / pharmacie / odontologie pourront bénéficier d’une année-recherche répartie par région.
Mots-clés : Education supérieure Recherche médicale Médecine Pharmacie Odontologie

Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 699 pour l'année universitaire 2025-2026.
La répartition est fixée par région et subdivision pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, par région pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et au niveau national pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques, selon le tableau figurant en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des contrats d’année‑recherche en médecine et pharmacie

Résumé Les contrats d’année‑recherche non attribués avant les dates limites sont répartis par les directeurs ou l’agence régionales suivant le classement des commissions régionales ; s’il reste encore à distribuer après ces étapes une nouvelle répartition nationale sera décidée.
Mots-clés : Contrats de recherche Médecine Pharmacie Répartition regionale Réglementation

Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 10 septembre 2025 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
A l'issue de cette répartition, les contrats d'année recherche de médecine et de pharmacie non conclus au 23 septembre 2025 sont répartis entre les unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région. Cette répartition est réalisée par l'agence régionale de santé territorialement compétente sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
Les contrats d'année recherche non conclus au 6 octobre 2025 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale, en fonction des besoins territoriaux.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 août 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Marquer

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard