Arrêté du 7 août 2024

Article 2

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Article 2

Le consul général de France à Madrid est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Séville telles que mentionnées à l'article 1er (Compétences du consul général de France à Séville) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 août 2024

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Compétences du consul général de France à Madrid

Résumé. Le consul général de France à Madrid gère tout ce qui n'est pas déjà pris en charge par celui de Séville.

Le consul général de France à Madrid est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Séville telles que mentionnées à l'article 1er (Compétences du consul général de France à Séville) du présent arrêté.

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