Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du consul général de France à Madrid
Résumé Le consul général de France à Madrid gère presque tout, sauf ce que gère celui de Séville.
Le consul général de France à Madrid est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Séville telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
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