JORF n°0186 du 12 août 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant n° 25 pour la rémunération minimale 2023

Résumé Tous les employeurs et salariés de la transformation des grains doivent respecter le nouveau salaire minimum de 2023.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996, les stipulations de l'avenant n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) 2023, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996, les stipulations de l'avenant n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) 2023, à la convention collective nationale susvisée.