Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la LPP pour les moniteurs ECG implantables
Résumé Un nouveau code est ajouté pour les moniteurs ECG implantables.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|--------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 6|3474106|Moniteurs ECG implantables|
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