ANNEXE 5
TRAME DU BILAN

Le bilan annuel établi par l'organisme expert certifié en application de l'article 9 du présent arrêté précise, pour chacun des domaines couverts par sa certification :
I. - Etat de l'activité de l'organisme expert certifié pour l'année concernée
Par domaine de compétence couvert par la certification :
a) Nombre d'expertises engagées ;
b) Nombre d'expertises achevées (y compris celles ayant été engagées au cours de l'année précédente) ;
c) Nombre d'expertises en cours à la date de l'établissement du bilan ;
d) Etat des éventuelles plaintes ou réclamations reçues.
II. - Typologie des expertises réalisées (descriptif par expertise)
a) Effectif de salariés de l'entreprise :

- inférieur à 300 salariés ;
- de 301 à 999 salariés ;
- supérieur à 1 000 salariés.

b) Secteurs d'activité de l'établissement pour lesquels une expertise a été engagée au cours de l'année concernée :

- agriculture, sylviculture et pêche ;
- industries extractives ;
- industrie manufacturière ;
- production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné ;
- production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- construction ;
- commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ;
- transports et entreposage ;
- hébergement et restauration ;
- information et communication ;
- activités financières et d'assurance ;
- activités immobilières ;
- activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- activités de services administratifs et de soutien ;
- administration publique ;
- enseignement ;
- santé humaine et action sociale ;
- arts, spectacles et activités récréatives ;
- autres activités.

c) Objet de l'expertise :

- nouveau procédé technique/nouvelle machine/nouvelle technologie ;
- projet de réorganisation (industrielle, de service, management) ;
- restructuration avec impact sur l'emploi (PSE) ;
- accident ou risque d'accident (suicide, harcèlement, agression, accident avec un matériel ou une machine) ;
- risque physique et pénibilité, troubles musculosquelettiques (TMS), cancers professionnels, amiante, risque chimique, risque technologique ;
- aménagement, réaménagement, déménagement ;
- diagnostic risques psychosociaux, stress, absentéisme ;
- égalité professionnelle ;
- autres.

d) Typologie des risques objets de l'expertise :

- agents chimiques dangereux ;
- agents biologiques ;
- environnement de travail (bruit, vibration, lumière, températures) ;
- manipulation manuelle de charges ;
- postures pénibles ;
- risques routiers ;
- risques psychosociaux ;
- travail de nuit ;
- travail en équipe successive alternante ;
- travail répétitif ;
- autres.