Arrêté du 7 août 2020

Article 2

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Article 2

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 14 août 2020

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 7 août 2020 étend l'application des taux de promotion aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance