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Arrêté du 7 août 2020

fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans la police technique et scientifique en 2020

Résumé. Un arrêté de 2020 fixe les taux de promotion pour certains grades dans la police technique et scientifique, applicable aussi en Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 (Réorganisation des grades des techniciens de police technique et scientifique) portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 5 août 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Taux de promotion pour la police technique et scientifique en 2020

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2020 dans certains corps de la police technique et scientifique.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 7 août 2020 étend l'application des taux de promotion aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 14 août 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la police technique et scientifique en 2020

Résumé. Un arrêté de 2020 fixe les taux de promotion pour certains corps de la police technique et scientifique.

Fait le 7 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Coudert

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

Arrêté du 7 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe