En vigueur depuis le 14 août 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à un examen professionnel
Résumé. Un arrêté du 7 août 2020 confie au secrétaire général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.