Article 2
L'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017 est abrogé à compter du 31 juillet 2020.
1 version
L'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017 est abrogé à compter du 31 juillet 2020.
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L'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017 est abrogé à compter du 31 juillet 2020.