JORF n°0195 du 9 août 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017 est abrogé à compter du 31 juillet 2020.


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Version 1

L'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017 est abrogé à compter du 31 juillet 2020.