JORF n°0195 du 9 août 2020

Arrêté du 7 août 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment son article D. 531-43,

Arrêtent :

Article 1

La prime à l'internat qui bénéficie aux élèves internes nouvellement bénéficiaires ou déjà bénéficiaires d'une bourse de collège ou de second degré de lycée est fixée à un montant par échelon, tel que défini dans le tableau ci-dessous, pour tous les bénéficiaires à compter de l'année scolaire 2020-2021 :

| Au collège |ÉCHELON 1|ÉCHELON 2|ÉCHELON 3| |--------------|---------|---------|---------| |Montant annuel| 258 € | 276 € | 297 € |

| Au lycée |ÉCHELON 1|ÉCHELON 2|ÉCHELON 3|ÉCHELON 4|ÉCHELON 5|ÉCHELON 6| |--------------|---------|---------|---------|---------|---------|---------| |Montant annuel| 258 € | 276 € | 297 € | 327 € | 360 € | 423 € |

Article 2

L'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017 est abrogé à compter du 31 juillet 2020.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt