Arrêté du 7 août 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 29 août 2016 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 29 août 2016 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Source : Légifrance