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Arrêté du 7 août 2018

modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »

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Modification des règles pour le certificat de conseil en produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir un certificat de conseil en produits phytopharmaceutiques.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Certificat de conseil sur les produits phytopharmaceutiques) portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 29 août 2016 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 7 août 2018 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes requis pour le certificat de conseil en produits phytopharmaceutiques

Résumé. Pour obtenir le certificat de conseil en produits phytopharmaceutiques, il faut avoir un diplôme obtenu dans les cinq dernières années.

Fait le 7 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Arrêté du 7 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe