En vigueur depuis le 25 août 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe I de l'arrêté du 29 août 2016 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Certificat de conseil sur les produits phytopharmaceutiques) portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »,
Arrête :
En vigueur depuis le 25 août 2018
L'annexe I de l'arrêté du 29 août 2016 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 25 août 2018
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 août 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon