JORF n°0186 du 14 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2018 :
Mme POIROUX (Stéphanie, Danielle, Noëlle), notaire à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) dont était titulaire Mme POIROUX (Stéphanie, Danielle, Noëlle) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2018 :

Mme POIROUX (Stéphanie, Danielle, Noëlle), notaire à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) dont était titulaire Mme POIROUX (Stéphanie, Danielle, Noëlle) est supprimé.