Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 7 août 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 4 août 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 10-02 « Poularde fermière entière fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 16-97 « Oie entière fraîche ou surgelée »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de l'Ain (SVFA), ZA de Presle, 91, rue de Presle, 01310 Polliat.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 07-85 « Poulet cou nu jaune entier et en découpes, frais ou surgelé » ;
- LA n° 04-87 « Poulet cou nu blanc entier et en découpes, frais ou surgelé ;
- LA n° 10-02 « Poularde fermière entière fraîche ou surgelée » ;
- LA n° 16-97 « Oie entière fraîche ou surgelée »

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion QUALINEA, 43, route de Mâcon, 71120 Charolles.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.